Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations commerciales entre Isabelle Vincent EI (la boutique Le Boudoir de Scarlett) et toute personne effectuant un achat sur le site.
1. Tarifs, TVA et Identification
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros
Numéro SIREN : 104 527 064
Numéro SIRET : 104 527 064 000 18
Siège Social : 7 rue du Pèlerin 64300 Mont
Code APE : 47.91B (Vente à distance sur catalogue général)
Adresse e-mail : leboudoirdescarlett@outlook.fr
Numéro de téléphone : 0786861565
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur l'ensemble de nos tarifs (régime de la franchise en base). Les prix facturés sont donc des prix nets.
2. Expédition, Livraison et Responsabilité
Zone de livraison : Nos tarifs de livraison s'appliquent à l'ensemble de la France métropolitaine. Pour une livraison hors France métropolitaine, merci de nous contacter AVANT de passer commande sinon celle-ci pourrait ne pas aboutir et donc être annulée. Vous devenez alors l'importateur du produit concerné et des droits de douanes ou autres taxes peuvent être exigibles (à votre charge).
Lors de votre commande, vérifiez bien l'adresse de livraison indiquée, en cas d'erreur de saisie de celle-ci, vous êtes seul responsable des risques engendrés et aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de perte ou autre.
Aucun envoi ne se fera sans numéro de suivi par sécurité.
Délai d'expédition : 48 à 72h ouvrés sauf congés et jours fériés
Délai de livraison : c'est le temps que prend le transporteur (exemple : "livraison sous 3 à 5 jours pour la France"). Les délais sont donnés à titre indicatif.
L'acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison lors de sa commande : Colissimo (livraison à domicile), Mondial Relay (livraison en point de retrait), Chronopost (livraison express) ou lettre suivie, lettre recommandée avec accusé de réception (la poste). Les frais de port sont intégralement à la charge de l'acheteur et sont calculés lors de la validation du panier.
Nous appliquons les tarifs en vigueur pour une expédition suivie en France métropolitaine. Si vous choisissez une livraison en point relais, c'est à vous de choisir le point de retrait. N'oubliez pas de le récupérer.
Délai de garde : Attention, les relais gardent les colis entre 7 à 14 jours selon le transporteur. Passez ce délai, il sera renvoyé à l'expéditeur. En cas de non-récupération du colis dans les délais impartis par le transporteur, entraînant son retour à notre atelier, les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés. Si vous souhaitez une réexpédition, des frais de port supplémentaires seront facturés ou des frais de retour pourront être déduis du montant du remboursement si la commande est annulée.
Le Boudoir de Scarlett s'engage à remettre les colis aux transporteurs en parfait état. Dès la remise du colis au transporteur (Tels que Mondial Relay, Colissimo, etc.), ce dernier devient seul responsable de l'acheminement. En cas de perte, de vol ou de dégradation du colis durant le transport, la responsabilité de Le Boudoir de Scarlett ne pourra être engagée, et le dédommagement sera strictement limité aux conditions et plafonds d'indemnisation prévus par le transporteur choisi. Si l'Acheteur souhaite bénéficier d'une assurance complémentaire ou ad valorem couvrant la valeur réelle ou supérieure de sa commande, il lui appartient impérativement d'en faire la demande avant de passer commande afin que les frais correspondants puissent lui être calculés et ajoutés au montant total. À défaut d'une telle demande préalable, aucune indemnisation supérieure aux barèmes de base du transporteur ne pourra être exigée du Vendeur.
De même, la responsabilité du Boudoir de Scarlett ne pourra être engagée en cas de retard de livraison lié à des événements indépendants de sa volonté, tels que des grèves des services des transport ou des intempéries (cas de force majeure). Si l'Acheteur souhaite bénéficier d'une assurance complémentaire ou ad valorem couvrant la valeur réelle ou supérieure de sa commande, il lui appartient impérativement d'en faire la demande avant de passer commande afin que les frais correspondants puissent lui être calculés et ajoutés au montant total. À défaut d'une telle demande préalable, aucune indemnisation supérieure aux barèmes de base du transporteur ne pourra être exigée du Vendeur.
Colis endommagé : Vous devez vérifier le colis devant le livreur ou au point relais afin de notifier des réserves immédiates si le carton est abîmé et si possible de prendre des photos et/ou de le refuser. Pour les objets fragiles (vous devez impérativement vérifier qu'il n'y a pas de casse avant d'accepter la livraison).
3. Droit de rétractation et Exceptions Strictes (Hygiène & Savons)
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
EXCEPTION STRICTE (Cosmétiques et Savons) : En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés ou ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, tout savon ou produit cosmétique ouvert, entamé ou dont l'emballage de protection a été retiré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
4.a) Conditions et Frais de Retour
Pour les produits éligibles au retour (non ouverts, non utilisés) :
Les frais de port de retour sont intégralement et exclusivement à la charge du client.
Les produits doivent obligatoirement être retournés dans leur packaging complet, intact et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé ou sali par le client ne sera pas remboursé. b) Retrait sur place (uniquement sur RV) Pour toute commande avec retrait, merci de me contacter par e-mail ou via le chat pour convenir d'un moment qui nous convienne à tous les deux : Un code spécial vous sera attribué. Le respect des rendez-vous est essentiel à la bonne marche de notre Boudoir. Je vous remercie de votre ponctualité. La commande sera remise contre signature.
Après votre commande, vous recevrez un mail de validation ; il contient votre facture et le récapitulatif de votre commande. Pensez à regarder dans les indésirables si vous ne voyez pas ce mail à la suite de votre achat. Un numéro de suivi vous sera communiqué dès l'expédition de votre commande après validation.
5. « Clause de responsabilité sécurité. Le client devient responsable de l'usage des produits dès leur réception et s'engage à respecter les consignes de sécurité. Le Boudoir de Scarlett ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une utilisation non conforme à ces consignes, qu'il s'agisse de bougies ou d'articles de fumigation. Pour rappel, il est impératif de ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, de la placer sur une surface plane et stable, loin des courants d'air et des objets inflammables. Pour les objets de fumigation, utilisez un support résistant à la chaleur, assurez-vous que les braises sont complètement éteintes après usage, et veillez à bien ventiler la pièce pendant et après leur combustion. Enfin, veuillez tenir ces produits hors de portée des enfants et des animaux."
6. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Boudoir de Scarlett se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou commerciales. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et visibles sur le site internet au jour de la validation de la commande par le client.
7. Litiges et Médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors de vos commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont exclusivement utilisées pour la gestion de votre commande et la livraison. Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant directement via la fiche « CONTACT » de notre site.
"Lors de votre navigation sur le blog du Boudoir de Scarlett, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces fichiers permettent de mesurer l'audience de notre site, de faciliter votre navigation et d'améliorer nos services. Conformément à la réglementation RGPD, vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le lien de gestion des cookies présent en bas de notre site."
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site « Le Boudoir de Scarlett » (textes, images, logos, photographies, designs, structure du site) sont la propriété exclusive d'Isabelle Vincent EI. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10. Garanties légales
Tous les produits fournis par la boutique Le Boudoir de Scarlett bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de cette garantie de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien—sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation—et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVANT PASSATION DE SA COMMANDE. LA VALIDATION DE LA COMMANDE VAUT ACCEPTATION DE CES CVG. Pour toute information supplémentaire veuillez adresser un mail par l'intermédiaire de la fiche CONTACT.