Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations commerciales entre Isabelle Vincent EI (la boutique Le Boudoir de Scarlett) et toute personne effectuant un achat sur le site.

1. Tarifs, TVA et Identification

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros

Numéro SIREN : 104 527 064 000 18

Siège Social : 7 rue du Pèlerin 64300 Mont

Code APE : 47.91B (Vente à distance sur catalogue général)

Adresse e-mail : leboudoirdescarlett@outlook.fr

Numéro de téléphone : 0786861565

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur l'ensemble de nos tarifs (régime de la franchise en base). Les prix facturés sont donc des prix nets.

2. Expédition, Livraison et Responsabilité

L'acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison lors de sa commande : Colissimo (livraison à domicile), Mondial Relay (livraison en point de retrait), Chronopost (livraison express) ou lettre suivie (la poste). Les frais de port sont intégralement à la charge de l'acheteur et sont calculés lors de la validation du panier.

Le Boudoir de Scarlett s'engage à remettre les colis aux transporteurs en parfait état. Dès la remise du colis au transporteur (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, la poste), ce dernier devient seul responsable de l'acheminement. En cas de perte, de vol ou de dégradation du colis durant le transport, la responsabilité de Le Boudoir de Scarlett ne pourra être engagée, et le dédommagement sera strictement limité aux conditions et plafonds d'indemnisation prévus par le transporteur choisi. De même, la responsabilité du Boudoir de Scarlett ne pourra être engagée en cas de retard de livraison lié à des événements indépendants de sa volonté, tels que des grèves des services des transport ou des intempéries (cas de force majeure).

3. Droit de rétractation et Exceptions Strictes (Hygiène & Savons)

Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

EXCEPTION STRICTE (Cosmétiques et Savons) : En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés ou ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, tout savon ou produit cosmétique ouvert, entamé ou dont l'emballage de protection a été retiré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

4.a) Conditions et Frais de Retour

Pour les produits éligibles au retour (non ouverts, non utilisés) :

Les frais de port de retour sont intégralement et exclusivement à la charge du client.

Les produits doivent obligatoirement être retournés dans leur packaging complet, intact et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé ou sali par le client ne sera pas remboursé. b) Retrait sur place (uniquement sur RV) Pour toute commande avec retrait, merci de me contacter par e-mail ou via le chat pour convenir d'un moment qui nous convienne à tous les deux : Un code spécial vous sera attribué . Le respect des rendez-vous est essentiel à la bonne marche de notre Boudoir. Je vous remercie de votre ponctualité. La commande sera remise contre signature. 

5. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Boudoir de Scarlett se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou commerciales. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et visibles sur le site internet au jour de la validation de la commande par le client.

6. Litiges et Médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :